Conditions d'utilisation

1. Les présentes conditions

En créant un compte ou en utilisant le site, l'application ou la connexion pour agents IA de Brollss (ensemble, le « service »), vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service. « Nous » désigne Brollss, l'éditeur du service. « Vous » désigne la personne qui l'utilise.

Si vous utilisez le service pour une entreprise ou une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'accepter ces conditions en son nom, et « vous » la désigne aussi.

2. Ce que fait le service

Brollss vous permet de téléverser un enregistrement, de le transcrire, de le couper en modifiant le texte, d'y ajouter des scènes de B-roll, des images, des plans d'archives, des sous-titres, de la musique et des bruitages, puis d'exporter la vidéo finie. Certaines de ces étapes passent par des modèles d'IA, les nôtres ou ceux de prestataires.

Vous pouvez aussi brancher un agent IA (par exemple Claude, ChatGPT, Cursor ou Codex) sur votre compte grâce à notre serveur MCP, pour qu'il ouvre, importe et monte vos projets à votre place (voir l'article 7).

Le service évolue souvent. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, et certaines peuvent être signalées comme expérimentales. Les modifications importantes suivent l'article 17.

3. Votre compte

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir au moins 16 ans et l'âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez. Votre contenu peut représenter des mineurs : il vous faut les droits et autorisations nécessaires pour le traiter. Signalez-nous à support@brollss.com tout compte ouvert par une personne de moins de 16 ans.

Donnez des informations exactes à l'inscription et tenez-les à jour. Gardez secrets votre mot de passe et vos codes de connexion. Vous répondez de ce que vous faites depuis votre compte. Cela n'exclut pas notre responsabilité pour nos propres manquements. Un compte sert à une seule personne : ne le partagez pas, ne le vendez pas, ne le cédez pas. Si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise, écrivez tout de suite à support@brollss.com.

4. Votre contenu

« Votre contenu », c'est ce que vous téléversez ou fournissez au service (vidéos, sons, enregistrements de voix, images, logos, scripts, transcriptions, consignes) et ce que le service produit pour vous à partir de là : montages, scènes, sous-titres, exports.

Vous gardez tous vos droits sur votre contenu. Nous n'en revendiquons pas la propriété.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, transmettre, transcrire, analyser, modifier et rendre votre contenu, dans le seul but de vous fournir le service et de le garder en état de marche et sûr. Cela comprend l'envoi de parties de votre contenu aux prestataires cités dans la politique de confidentialité quand une tâche en a besoin. La licence prend fin quand votre contenu est supprimé du service, sauf pour les copies que nous devons garder pendant une durée limitée, décrites dans la politique de confidentialité, et pour le contenu que vous avez choisi de partager avec d'autres personnes.

Vous confirmez être titulaire de votre contenu ou disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le téléverser et nous laisser le traiter comme décrit ici. Cela vaut pour les images, la musique, les logos, les marques, ainsi que l'image et la voix de chaque personne qui y apparaît.

5. La responsabilité de votre contenu

Vous êtes seul responsable de votre contenu, de l'usage que vous en faites et de l'endroit où vous le publiez. Nous ne relisons pas les vidéos, les sons ni les textes avant de les traiter, et nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou vos agents connectés créez, montez, exportez ou publiez avec le service.

Si nous apprenons qu'un contenu enfreint ces conditions ou la loi, ou si nous recevons une plainte fondée à son sujet, nous pouvons le retirer, en bloquer l'accès ou suspendre le compte concerné. Pour signaler une atteinte au droit d'auteur, écrivez à support@brollss.com en indiquant vos coordonnées, l'œuvre concernée, l'emplacement précis du contenu, votre qualité pour agir, et une déclaration de bonne foi attestant l'exactitude de votre signalement. Nous pouvons demander des précisions et informer la personne concernée, qui peut répondre.

6. Ce que produit l'IA

Les transcriptions, coupes, scènes, images, sous-titres et suggestions produits par l'IA sont fournis « tels quels ». Ils peuvent être faux, incomplets ou inadaptés, et un résultat semblable peut être produit pour quelqu'un d'autre. Nous ne garantissons pas qu'ils soient exacts, originaux ou libres de droits de tiers.

Relisez ce que produit l'IA avant de vous y fier ou de le publier. C'est à vous de vérifier que votre usage est licite et respecte les droits d'autrui.

7. Les agents connectés

Un agent connecté est une application d'IA, comme Claude, ChatGPT, Cursor ou Codex, que vous autorisez à utiliser votre compte par notre serveur MCP. Vous l'autorisez dans votre navigateur, une fois connecté, sur une page qui dit ce qu'il pourra faire.

Une fois autorisé, un agent peut ouvrir, importer et monter vos projets, dans les limites de votre forfait, et lancer des tâches payantes qui dépensent vos crédits. Vous répondez des instructions que vous donnez à vos agents et des dépenses que vous autorisez. Cela n'exclut pas notre responsabilité pour nos propres manquements. Certaines opérations, comme le lancement d'un export payant, exigent une confirmation technique de l'agent. Cette confirmation ne garantit pas que vous avez validé vous-même chaque opération.

L'agent lui-même est fourni par un tiers, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Nous ne contrôlons ni son modèle, ni ses décisions, ni ce que son fournisseur fait des données qu'il lit dans votre compte.

Vous pouvez déconnecter un agent à tout moment dans vos réglages, rubrique Sécurité, Agents connectés. Nous pouvons aussi déconnecter un agent qui enfreint ces conditions ou met le service en danger.

8. Usages interdits

N'utilisez pas le service pour téléverser, créer ou diffuser un contenu illégal, qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui, qui est diffamatoire, harcelant, haineux ou violent, qui sexualise des mineurs, ou qui trompe sur l'identité de la personne qui parle, notamment en imitant une voix ou un visage sans consentement.

Il est aussi interdit : d'abuser du service ou de son infrastructure, notamment en le surchargeant ou par un usage automatisé hors des moyens que nous fournissons ; de contourner les limites d'usage, de crédits, de forfait ou de sécurité ; d'accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres ; de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler ou de chercher à extraire le code source, les modèles ou les consignes du service, sauf dans les cas où la loi le permet malgré cette interdiction ; de revendre le service ou de le fournir à d'autres sans notre accord écrit ; d'utiliser le service pour bâtir un produit concurrent.

9. Forfaits, crédits et paiement

Brollss propose un forfait gratuit, un essai de sept jours sans moyen de paiement, et des forfaits payants facturés au mois ou à l'année. Les fonctions, limites et prix de chaque forfait figurent sur la page des tarifs et dans l'application. Si l'essai se termine sans achat, le compte passe au forfait gratuit et garde son travail.

Certaines tâches, comme la transcription, la génération par IA et l'export, coûtent des crédits. L'application affiche le coût avant qu'une tâche payante commence. Chaque forfait comprend une allocation mensuelle de crédits. Elle est renouvelée chaque mois et ce qui n'a pas été utilisé n'est pas reporté, sauf si votre forfait le prévoit, dans la limite qu'il indique. Vous pouvez aussi acheter des packs de crédits. Les crédits des packs n'expirent pas tant que votre compte existe et sont utilisés après votre allocation mensuelle.

Si une tâche payante échoue à cause d'un problème de notre côté, les crédits utilisés vous sont rendus. Ils s'ajoutent à votre allocation mensuelle et suivent ses règles de renouvellement, même s'ils venaient d'un pack acheté.

Les paiements passent par Lemon Squeezy, qui agit comme vendeur (marchand officiel) et s'occupe du paiement, des factures et des taxes. Ses propres conditions s'appliquent à l'achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment : votre forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis ne se renouvelle pas.

Les paiements et les crédits ne sont pas remboursables, sauf si la loi impose un remboursement ou si nous choisissons d'en accorder un. Si un paiement est remboursé, les crédits qu'il avait donnés sont retirés de votre solde. Nous pouvons modifier les prix ou les forfaits pour l'avenir. Les abonnés en cours sont prévenus avant qu'un changement de prix ne s'applique à eux.

10. Services de tiers

Le service s'appuie sur des tiers pour l'hébergement, le stockage, le calcul, les modèles d'IA, le paiement et l'envoi de courriels, et vous donne accès à des images, vidéos et musiques de banques tierces. Les médias de ces banques restent soumis à leurs licences, et c'est à vous de les respecter.

Nous ne sommes pas responsables des services de tiers que nous ne contrôlons pas, y compris les agents connectés et les sites où vous publiez.

11. Notre propriété intellectuelle

Le service, y compris son logiciel, son design, ses modèles de scènes, ses mises en page (layouts), ainsi que le nom et le logo Brollss, nous appartient ou appartient à nos concédants. Nous vous accordons un droit personnel, limité, non cessible et révocable d'utiliser le service selon ces conditions. Rien d'autre ne vous est transféré.

Si vous nous envoyez des remarques ou des idées, nous pouvons nous en servir librement, sans obligation envers vous.

12. Service fourni « tel quel »

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de fonctionnement sans interruption ni erreur.

Des interruptions, des bogues, des retards et des rendus qui échouent peuvent arriver. Gardez votre propre copie de vos enregistrements d'origine et de vos exports.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données, d'audience ou de réputation liées au service.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées au service est limitée aux sommes que vous avez effectivement payées pour Brollss, abonnements et packs de crédits compris, directement ou via Lemon Squeezy, au cours des 12 derniers mois précédant le fait à l'origine de la réclamation. Aucun montant minimum ne s'applique.

Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi les interdit, par exemple en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que le droit de la consommation vous accorde et auxquels on ne peut pas renoncer.

14. Garantie de votre part

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser des réclamations de tiers, et des pertes et frais raisonnables qui en résultent, honoraires d'avocat compris, causées par un manquement fautif de votre part à ces conditions ou aux droits d'autrui. Cela ne couvre pas ce qui résulte de notre propre faute.

15. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou déconnecter un agent, si vous enfreignez ces conditions, si la loi l'exige, en cas de défaut de paiement, ou pour protéger le service, les autres utilisateurs ou des tiers. Quand c'est possible, nous vous en donnons la raison et la possibilité de répondre avant.

À la fermeture d'un compte, le droit d'utiliser le service prend fin et votre contenu est supprimé comme le décrit la politique de confidentialité. Les clauses qui, par nature, doivent survivre (responsabilité du contenu, limitation de responsabilité, garantie de votre part) restent en vigueur.

16. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis vos réglages. Pour vous protéger, nous demandons votre mot de passe ou un code envoyé par courriel.

La suppression résilie d'abord tout abonnement en cours. Si la résiliation échoue, rien n'est supprimé et vous en êtes averti. Ensuite, le compte est fermé et les données correspondantes sont supprimées de notre base, dont vos projets, bibliothèque, kit de marque, sessions et identifiants de connexion. L'effacement des fichiers peut échouer ou être retardé par un incident technique : la fermeture du compte ne confirme pas, à elle seule, que chaque fichier est effacé. Les projets qui appartiennent à quelqu'un d'autre et qui étaient seulement partagés avec vous ne sont pas touchés. Les crédits non utilisés sont perdus et ne sont pas remboursés.

Nous gardons l'historique des mouvements de crédits et des paiements, comme l'exigent les règles comptables, rattaché uniquement à un identifiant client qui ne vous nomme plus.

17. Modification des conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour, par exemple quand le service change ou que la loi l'exige. Nous changeons alors la date en haut de cette page. Une modification importante, de ces conditions ou du service, est annoncée avant son entrée en vigueur, par courriel ou dans l'application, avec son motif, sa date et ses conséquences sur votre forfait payant. Elle ne s'applique pas rétroactivement. Si vous continuez à utiliser le service après son entrée en vigueur, vous acceptez les nouvelles conditions. Sinon, vous pouvez cesser de l'utiliser. Vous gardez les droits de résiliation et de remboursement que la loi vous accorde, et supprimer votre compte ne vaut pas renonciation à ces droits.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du lieu où l'éditeur de Brollss est établi, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection que vous accorde le droit impératif du pays où vous vivez, et vous pouvez saisir les tribunaux que ce droit désigne.

En cas de désaccord, écrivez d'abord à support@brollss.com. Nous chercherons une solution avec vous avant que l'un ou l'autre ne saisisse un tribunal.

19. Dispositions générales

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Ne pas faire appliquer une clause tout de suite ne nous fait pas renoncer à l'appliquer plus tard. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder à une société qui reprendrait le service, et vous en serez averti.

20. Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@brollss.com.